Les spécifications et les offres de prix sont basées sur les valeurs actuelles des salaires et des matériaux. Si ceux-ci subissent des modifications, nous nous réservons le droit d'adapter les prix en conséquence.
En cas d'annulation de la commande, l'acheteur est redevable de dommages et intérêts d'un montant de 33% de la valeur de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Les retards de livraison ne donnent pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Notre obligation de garantie concernant les défauts des marchandises livrées ne s'étend pas au-delà de nos fournisseurs.
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur. Les frais de transport sont, sauf stipulation contraire, à la charge de l'acheteur.
Si l'acheteur n'enlève pas les marchandises à la date communiquée par lui, nous nous réservons le droit, après l'expiration d'un délai de 15 jours, de considérer le contrat comme dissous et ce sans mise en demeure préalable, ou de livrer et de facturer.
Le stockage des marchandises dans l'attente de la livraison ou de l'enlèvement se fait aux risques de l'acheteur.
Si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter le contrat pour cause de force majeure, de grève, de lock-out, etc., nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans qu'aucune indemnité ne soit due.
Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable ou d'exiger les garanties nécessaires en cas de faillite, d'insolvabilité apparente ainsi que de tout changement dans la situation juridique de l'acheteur.
Les réclamations concernant la livraison et/ou la facture doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison et, en tout état de cause, avant l'utilisation ou la prévente des marchandises.
Les étiqueteuses manuelles Contact sont couvertes par une garantie d'un an pour tous les défauts ne résultant pas d'une mauvaise utilisation, d'une manipulation imprudente, d'une chute, d'un choc ou d'une négligence, et à condition que seuls les rouleaux d'étiquettes fournis par Contact aient été utilisés dans l'appareil. Les défauts couverts par la garantie seront réparés par Contact sans calcul des coûts des matériaux. Les autres produits sont garantis pendant six mois contre les défauts qui empêchent une utilisation correcte et qui ne résultent pas d'une manipulation négligente et/ou d'un stockage inadéquat. Sont toutefois exclus de la garantie : les lampes, les rubans, les éléments de pression, les composants en caoutchouc, lanitex ou plastique, les rouleaux, les rouleaux de pression, les câbles électriques et les accessoires.
Toutes les réparations sont effectuées dans notre atelier, où les machines doivent nous parvenir franco de port.
Toutes les factures sont payables au comptant à Waregem à la date de facturation (sauf stipulation écrite contraire).
En cas de non-paiement de la facture à la date d'échéance, des intérêts moratoires au taux de 2% supérieur à celui de la Banque nationale du vendeur par mois du montant de la facture sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 50 € est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable. Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l'acheteur.
En cas de non-paiement d'une facture, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons ultérieures. Nous nous réservons également le droit de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable pour l'ensemble ou une partie non exécutée.
Tant que les marchandises livrées ne sont pas payées, elles restent la propriété du vendeur.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Waregem et de Courtrai sont compétents.
